POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chez LACODES sarl, exerçant sous le nom commercial Domelya, la protection de vos données à caractère personnel est une priorité essentielle. Que vous soyez client, bénéficiaire, intervenant ou simple utilisateur, nous nous engageons à traiter vos données avec loyauté, transparence et sécurité, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique a pour but de vous informer :

• sur les données personnelles que nous collectons,
• leur finalité,
• les destinataires éventuels,
• vos droits,
• et les modalités d’exercice de ces droits.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les utilisateurs :

• des services de LACODES sarl (Domelya),
• de ses sites internet, applications, outils numériques,
• et en particulier aux clients payeurs, clients bénéficiaires et intervenant(e)s à domicile.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies (principe de minimisation).

Données collectées directement ou via des tiers :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, composition du foyer, n° client, etc.
• Données de contact : adresse postale, email, téléphone.
• Données d’usage : navigation, services utilisés.
• Données de connexion : IP, logs.
• Données financières : moyens et historique de paiement.
• Données commerciales : produits ou services souscrits.
• Données de localisation.
• Données administratives : n° sécurité sociale, immatriculation URSSAF.
• Données liées à la satisfaction client ou aux avis.
• Contenus renseignés sur nos plateformes.

Sources tierces éventuelles :

• Commentaires ou évaluations d’utilisateurs,
• Parrainages,
• Demandes effectuées pour un tiers,
• Réclamations ou litiges,
• Prestataires d’assurance,
• Données publiques ou institutionnelles.

Finalités et base légale du traitement

Les traitements réalisés par LACODES sarl (Domelya) reposent sur trois fondements juridiques : l’exécution du contrat, l’intérêt légitime ou le consentement, et le respect d’obligations légales.

Exécution du contrat ou mandat

• Gestion de compte client/intervenant
• Identification, authentification
• Communications techniques et commerciales
• Suivi des contentieux ou impayés
• Gestion des droits RGPD
• Déclarations aux URSSAF / fisc
• Hébergement sécurisé des données

Intérêt légitime ou consentement

• Prévention des fraudes et des impayés
• Analyse et amélioration de nos services
• Offres personnalisées et contenus localisés
• Prospection commerciale
• Organisation de jeux, enquêtes de satisfaction
• Statistiques et mesures d’audience

Obligations légales

• Archivage, facturation, tenue comptable
• Déclarations légales et sociales

Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus ou pour respecter nos obligations légales.

• Pour la prospection : conservation maximum 3 ans après la fin de la relation.
• Pour les obligations sociales et fiscales : durée conforme à la réglementation applicable.

Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées, de manière sécurisée, à :

• notre personnel habilité,
• nos prestataires et partenaires techniques ou commerciaux,
• certaines administrations (URSSAF, fisc, etc.) pour les obligations déclaratives.

En cas de transfert hors Union européenne, des garanties conformes au RGPD sont mises en œuvre.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données :

• chiffrement des échanges,
• authentification renforcée,
• accès restreint et contrôlé,
• sauvegardes sécurisées.

Nos collaborateurs, sous-traitants et partenaires sont liés par des engagements stricts de confidentialité.

Vos droits

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification,
• Droit à l’effacement (dans les limites légales),
• Droit de limitation d’un traitement,
• Droit d’opposition à certains traitements (ex. : prospection),
• Droit à la portabilité de vos données,
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

 Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à :

LACODES sarl
Protection des données personnelles
10 rue de la République – 13001 Marseille

Vous pouvez aussi contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à la même adresse.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La version à jour est toujours disponible sur notre site internet :

https://www.domelya.fr/notre-politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel